MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR PLATOFJOUR

Le site « http://www. Platofjour.com » et les applications Platofjour sont édités par:

CLEMED SASU

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros

Siège social : 4 allée Edmond Larken Wimereux 62930

821 877 842 R.C.S. Boulogne-sur-Mer

Directeur: M. Clément SCOTTE

Téléphone : +336 32 12 14 22

Email : platofjour@hotmail.fr

http://www.platofjour.com est hébergé par:

OVH France

2 Rue Kellermann

59100 Roubaix

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.platofjour.com ou les applications platofjour.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d’un service gratuit de recherche de plats du jour ou de menus du jour des restaurants partenaires. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse http://www. Platofjour.com ou des applications Platofjour, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service gratuit de recherche en ligne de plats du jour ou de menus du jour des restaurants partenaires est proposé par la société CLEMED à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.platofjour.com » ou sur les applications platofjour (ci-après le « site Platofjour ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

La société CLEMED se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse http://www.platofjour.com/cgu et sur les applications Platofjour. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site Platofjour.

DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher et réserver un plat du jour ou un menu du jour en ligne et en temps réel

Le site Platofjour permet à l’utilisateur, notamment de rechercher en temps réel un plat du jour ou un menu du jour d’un restaurant et de réserver en appelant le restaurant qui publie les plats ou menus sur le site Platofjour.

Le site platofjour ne propose pas de promotions aux utilisateurs, seuls les restaurants qui publient leurs plats du jour sont habilités à le faire ! Le site Platofjour n’est à ce jour pas un site de promotions culinaires et n’engage que le restaurateur, des offres qu’il diffuse.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation téléphonique ou de passer commande dans l’un des restaurants présents sur le site platofjour.

La société CLEMED ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société CLEMED ne garantit pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenus suite à une visite par le biais du site Platofjour.

Seuls les restaurateurs qui publient sur le site Platofjour sont responsables des tarifs qu’ils mettent en ligne et des produits qu’ils proposent. Il convient donc aux utilisateurs de se renseigner auprès des restaurateurs de la validité de leurs tarifs et des produits misent en ligne avant de passer commande ou de réserver.

GRATUITE DU SERVICE

Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits pour les utilisateurs.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site Platofjour de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement

L’utilisation du site Platofjour conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’utilisateur.

Toutefois, le site Platofjour n’a, pour le moment pas de prestations de services payantes pour les utilisateurs.

Lorsque la société CLEMED fournit sur son site Platofjour des détails concernant des prix d’un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société CLEMED ne garantit l’exactitude de telles informations.

Il appartient donc à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une commande ou une réservation dans un restaurant, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si le prix mis en ligne est d’actualité ou exact.

En aucun cas, la société CLEMED ne saurait être associée aux prestations effectuées par le restaurateur en question.

Echange d’informations

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour une demande concernant une question ou une éventuelle réclamation.

Cookies

Le site Platofjour peut stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, présents sur le site Platofjour.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société CLEMED se réserve la possibilité d’implanter un « Cookies » dans son ordinateur ou dans son appareil afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site Platofjour.

Utilisation des données

La société CLEMED ne stocke ni ne nécessite d’informations personnelles de ses utilisateurs pour l’utilisation du site Platofjour.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société CLEMED n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site Platofjour sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société CLEMED.

Utilisation du site

La société CLEMED ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Platofjour sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Platofjour ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l’utilisateur accepte et reconnaît que la validité et la disponibilité de l’offre ne soit pas garantie. En ce sens, la société CLEMED ne garantit pas l’effectivité des produits mis en ligne. L’indisponibilité du plat est renseignée par le restaurant par une mention : « EPUISE » et n’est qu’à titre indicatif. Toutefois, la société CLEMED ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements donnés par les prestataires, l’utilisateur accepte que la responsabilité de la société CLEMED ne puisse être engagée si le restaurateur ne fournisse pas en ligne les informations en temps réels. En effet, les paramétrages du logiciel en temps réel dépendent essentiellement des informations fournies par le restaurateur et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société CLEMED ne soit en aucun cas recherchée en cas de non disponibilité du produit mis en ligne, en cas d’établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation ou de modification de tarif, et ce pour quelque cause que ce soit.

De même et pour les mêmes raisons, l’utilisateur accepte que la responsabilité de la société CLEMED ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des tarifs proposées par le restaurant sur le site Platofjour. L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société CLEMED ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n’honorerait pas ses prestations et tarifs, et ce pour quelque cause que ce soit.

Liens hypertextes

Le site Platofjour peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société CLEMED, et la société CLEMED n’est pas responsable des contenus de ces sites liés.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

L’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site Platofjour.

Vérifier les conditions de validité et disponibilité des offres mis en ligne

L’utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une offre avant toute commande dans un restaurant mis en ligne et ne pourra en aucun cas tenir la société CLEMED comme responsable. Seul le restaurateur est responsable des tarifs mis en ligne par ses soins !

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Platofjour appartiennent en propre à La société CLEMED exploitant le site Platofjour, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société CLEMED a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site Platofjour et des services fournis par la société CLEMED n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser des éléments du site paltofjour.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le platofjour sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société CLEMED.

Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société CLEMED et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site Platofjour.

Sanctions

L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société CLEMED et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Notification et retrait de contenu illicite

La société CLEMED informe tout utilisateur du site Platofjour qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site platofjour.

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site Platofjour sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société CLEMED par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société CLEMED s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de la société CLEMED ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site Platofjour et modifiables par des tiers (par exemple, forums, nos partenaires,….).

CLEMED SAS

Voir condition et validité dans le détail de la fiche du restaurant. Les offres sur les boissons alcoolisées sont strictement réservées aux majeurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. L’établissement et CLEMED déclinent toute responsabilité en cas d’abus.